2014/527/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (refonte) (BCE/2014/32)
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Article premier Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36
1 Les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 sont abrogées à compter du 20 août 2014.
2 Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à l'orientation BCE/2014/31.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2014.
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