2014/533/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) n ° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/35)

Les termes utilisés dans la présente décision ont la même signification que dans le règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28).

1 Les systèmes composants de TARGET2 qui remplissent les critères visés à l'article 1er, paragraphe 3, point a) du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28) sont identifiés collectivement comme systèmes de paiement d'importance systémique aux fins du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28).

2 Les opérateurs de systèmes composants de TARGET2 mentionnés au paragraphe 1 veillent à ce que ce système de paiement d'importance systémique respecte les exigences fixées aux articles 3 à 21 du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28).

La BCE est l'autorité compétente chargée de la surveillance de TARGET2.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.