2014/44/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la conclusion du mémorandum d’accord révisé avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

CELEX: 32014D0044
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-01-28
In force since: 2014-01-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/44(1)/oj

Text

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Article premier

Le mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union. Le texte du mémorandum d’accord révisé est joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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