Décision (UE) 2015/286 de la Banque centrale europeenne du 27 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2014/49)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modification
1 À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2015.»
2 L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions