2014/52/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2014 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (convention n ° 170)
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Article premier
Les États membres sont autorisés à ratifier la convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (convention no 170) pour ce qui est des parties relevant de la compétence conférée à l’Union par les traités.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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