Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2014/77/UE: Décision d’exécution du Conseil du 11 février 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

CELEX
32014D0077
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-02-11
In force since
2014-02-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER est nommée vice-présidente du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions