2014/94/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

CELEX: 32014D0094
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-11-20
In force since: 2014-03-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/94(1)/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne relatif à l’exercice 2013, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 134049037 EUR en crédits d’engagement dans la rubrique 1b. Ce montant vise à compléter le financement du Fonds social européen sous la rubrique 1b.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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