2014/95/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

CELEX: 32014D0095
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-11-20
In force since: 2014-03-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/95(1)/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2013, une somme de 400519089 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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