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Seqlense EUR-Lex

2014/131/UE: Décision d’exécution de la Commission du 10 mars 2014 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007 [notifiée sous le numéro C(2014) 1444]

CELEX
32014D0131
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-10
In force since
2014-03-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Un troisième versement de 1000000,00 EUR doit être effectué en faveur de l’Allemagne au titre de la participation financière de l’Union.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.

Relations

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