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Seqlense EUR-Lex

2014/133/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 mars 2014 rejetant le refus des autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifié par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 1362] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0133
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-11
In force since
2014-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition de l’Allemagne de refuser les autorisations accordées par le Royaume-Uni pour les produits énumérés à l’annexe est rejetée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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