Décision 2014/157/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

CELEX: 32014D0157
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-03-20
In force since: 2014-03-22
End of validity: 2027-03-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/157/oj

Text

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Article premier

À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2015.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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