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Seqlense EUR-Lex

2014/170/UE: Décision d’exécution du Conseil du 24 mars 2014 établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) n ° 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

CELEX
32014D0170
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-24
In force since
2014-03-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste de l’Union des pays tiers non coopérants, prévue à l’article 33 du règlement (CE) no 1005/2008 est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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