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Décision 2014/181/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

CELEX
32014D0181
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-10
In force since
2014-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer la lettre à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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