(2014/188/UE): Décision d'exécution de la Commission du 3 avril 2014 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la passation des marchés publics [notifiée sous le numéro C(2014) 2120]
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Article premier
Les spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la passation des marchés publics sont énoncées en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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