2014/196/UE: Décision d'exécution du Conseil du 18 février 2014 portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

CELEX: 32014D0196
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-02-18
In force since: 2014-02-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/196/oj

Text

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Article premier

Les mesures énoncées à l'article 3, paragraphes 8 et 9, de la décision d'exécution 2011/344/UE, que le Portugal doit prendre dans le cadre de son programme d'ajustement macroéconomique, sont approuvées.

Article 2

La décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

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