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Seqlense EUR-Lex

Décision 2014/205/PESC du Conseil du 10 avril 2014 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

CELEX
32014D0205
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-04-10
In force since
2014-04-12
End of validity
2027-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

L'annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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