Décision du Conseil du 9 avril 2014 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2011/432/UE relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
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Article premier
La décision 2011/432/UE est modifiée comme suit: 1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision; 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision; 3) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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