Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
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Article premier
La signature, au nom de l'Union, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées est autorisée, sous réserve de sa conclusion.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le traité de Marrakech au nom de l'Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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