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Seqlense EUR-Lex

Décision 2014/222/PESC du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32014D0222
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-04-16
In force since
2014-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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