2014/227/UE: Décision d'exécution de la Commission du 24 avril 2014 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
Les substances mentionnées à l'annexe de la présente décision ne sont pas approuvées pour les types de produits qui y figurent.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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