2014/233/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne
Text
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Article premier
L'appendice B de la décision 2013/488/UE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
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