2014/240/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

La reconduction pour une période supplémentaire de cinq ans de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique est approuvée au nom de l'Union.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification au gouvernement des États-Unis d'Amérique que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires à la reconduction de l'accord conformément à l'article 12, point b), de l'accord.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification suivante: «À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à “l'Union européenne”.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.