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Seqlense EUR-Lex

2014/242/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas

CELEX
32014D0242
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-04-14
In force since
2014-04-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 14, paragraphe 1, de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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