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2014/272/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 mai 2014 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de pierres agglomérées originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32014D0272
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-12
In force since
2014-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de carreaux et autres articles présentant une surface plane, de blocs et de dalles constitués de pierre artificielle liée par une résine ou d'une agglomération de pierres et/ou de verre et/ou de miroirs liés par une résine, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex68101190, ex68101900, ex68109100, ex68109900, ex70161000, ex70169040, ex70169070 et ex70200080, est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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