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Seqlense EUR-Lex

2014/281/UE: Décision d'exécution de la Commission du 14 mai 2014 octroyant l'agrément de l'Union européenne au registre maritime croate ( «Hrvatski registar brodova» ou HRB) conformément au règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires [notifiée sous le numéro C(2014) 3014] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0281
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-14
In force since
2014-05-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le «registre maritime croate» est agréé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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