2014/281/UE: Décision d'exécution de la Commission du 14 mai 2014 octroyant l'agrément de l'Union européenne au registre maritime croate ( «Hrvatski registar brodova» ou HRB) conformément au règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires [notifiée sous le numéro C(2014) 3014] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le «registre maritime croate» est agréé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions