2014/297/UE: Décision de la Commission du 15 mai 2013 relative à l'aide d'État SA.33728 (12/C) que le Danemark envisage de mettre en œuvre en faveur du financement d'une nouvelle arène polyvalente, à Copenhague [notifiée sous le numéro C(2013) 2740] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
Les mesures que le Danemark envisage d'exécuter en faveur de l'arène polyvalente de Copenhague, qui consistent en une participation de 325 millions de DKK de la ville de Copenhague, un subside de 15 millions de DKK d'Elitefacilitetsudvalget et le droit d'utiliser gracieusement pendant 40 ans le terrain sur lequel s'élèvera l'arène polyvalente, sont compatibles avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La mise en œuvre de ces mesures est par conséquent autorisée.
Article 2
Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
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