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Seqlense EUR-Lex

2014/301/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2014 relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

CELEX
32014D0301
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-19
In force since
2014-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 13, paragraphe 1, de l'arrangement .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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