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2014/302/UE: Décision d'exécution de la Commission du 27 mai 2014 modifiant la décision 2011/166/UE portant création de l'ERIC-SHARE

CELEX
32014D0302
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-27
In force since
2014-05-31
Status
In force
ELI
http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/302/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les statuts de l'ERIC-SHARE annexés à la décision 2011/166/UE sont modifiés conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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