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Seqlense EUR-Lex

Décision 2014/309/PESC du Conseil du 28 mai 2014 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

CELEX
32014D0309
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-28
In force since
2014-05-29
End of validity
2027-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 34

La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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