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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 6 mars 2014 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre

CELEX
32014D0312(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-06
In force since
2014-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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