2014/321/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2014 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de l'Union et de ses États membres, l'instrument d'approbation prévu à l'article 11, paragraphe 2, du protocole.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.