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2014/323/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2014 abrogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

CELEX
32014D0323
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-19
In force since
2014-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2010/371/UE est abrogée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

Relations

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Versions

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