2014/346/UE: Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103 e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime
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Article premier
1 La position à prendre par l'Union lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail consiste à soutenir, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Union et sur lesquelles l'Union a adopté des dispositions, l'approbation des amendements au code de la convention, adoptés par la commission lors de sa réunion du 7 au 11 avril 2014. Le texte des amendements est joint à la présente décision.
2 La position de l'Union exposée au paragraphe 1 est prise par les États membres, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, lors de l'approbation des amendements au code de la convention à la 103e session de la Conférence internationale du travail.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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