2014/347/UE: Décision du Conseil du 20 février 2014 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union

Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union, est approuvé au nom de l'Union. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 10 du protocole .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.