2014/366/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3776]
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Article premier
La liste des programmes de coopération transfrontalière et le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme figurent à l'annexe I.
Article 2
La liste des programmes de coopération transnationale et le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme figurent à l'annexe II.
Article 3
La liste des programmes de coopération interrégionale et le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme figurent à l'annexe III.
Article 4
La contribution du FEDER aux programmes transfrontaliers relevant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 pour chaque État membre figure à l'annexe IV.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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