2014/372/UE: Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020 [notifié sous le numéro C(2014) 3781]

CELEX: 32014D0372
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-11
In force since: 2014-06-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/372/oj

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Article premier

La répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements par le FEAMP pour la période 2014-2020 dans le cadre de la gestion partagée est établie à l'annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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