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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution 2014/382/PESC du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

CELEX
32014D0382
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-23
In force since
2014-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes figurant sur la liste annexée à la présente décision sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2013/798/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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