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Seqlense EUR-Lex

2014/396/UE: Décision d'exécution de la Commission du 24 juin 2014 autorisant la mise sur le marché de levure de boulanger traitée par UV ( Saccharomyces cerevisiae ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4114]

CELEX
32014D0396
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-24
In force since
2014-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La levure de boulanger traitée par UV telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire, aux fins des utilisations définies dans l'annexe II et à concurrence des niveaux maximaux établis dans cette annexe, sans préjudice de la directive 2002/46/CE et du règlement (CE) no 1925/2006.

Article 2

La levure de boulanger traitée par UV autorisée par la présente décision est dénommée «levure enrichie en vitamine D» ou «levure enrichie en vitamine D2» sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La société Lallemand SAS, 19 rue des Briquetiers BP59, 31702 Blagnac Cedex, France, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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