2014/407/UE: Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/287/UE sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas
Text
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Article premier
Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif aux Pays-Bas a été corrigé.
Article 2
La décision 2010/287/UE est abrogée.
Article 3
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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