Décision de la Commission du 19 août 2013 reconnaissant l’organisation italienne Consorzio servizi legno-sughero, C.F. 97331520151, P.IVA 04882880962, en tant qu’organisation de contrôle conformément au règlement (UE) n °995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
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Article premier
L’organisation italienne Consorzio servizi legno-sughero, C.F. 97331520151, P.IVA 04882880962, est reconnue en tant qu’organisation de contrôle conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 995/2010.
Article 2
Le directeur général de la direction générale de l’environnement est chargé de veiller à ce que le demandeur et les autorités compétentes de tous les États membres soient informés de cette décision et à ce que cette décision soit publiée sans délai sur le site internet de la Commission.
Relations
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