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2014/444/UE, Euratom: Décision du Conseil du 8 juillet 2014 concernant la radiation du nom d'un juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de la liste établie par la décision 2013/181/UE

CELEX
32014D0444
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-08
In force since
2014-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le nom de M. Haris TAGARAS, ancien juge du Tribunal de la fonction publique, est radié de la liste des juges par intérim au Tribunal de la fonction publique établie par l'article 1er de la décision 2013/181/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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