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2014/466/PESC: Décision EUFOR RCA/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2014 relative à l'acceptation d'une contributions d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

CELEX
32014D0466(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-10
In force since
2014-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La contribution de la Turquie à l'EUFOR RCA est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La Turquie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUFOR RCA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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