Décision d'exécution 2014/488/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

CELEX: 32014D0488
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-07-22
In force since: 2014-07-23
End of validity: 2027-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/488/oj

Text

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Article premier

Les personnes et entités dont les noms figurent à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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