2014/504/UE: Décision d'exécution de la Commission du 25 juillet 2014 portant exécution de la décision n ° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle à utiliser lors de la fourniture des informations relatives à la planification de la préparation et de la réaction aux menaces transfrontières graves sur la santé [notifiée sous le numéro C(2014) 5180] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014D0504
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-07-25
In force since: 2014-07-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/504/oj

Text

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Article premier

L'annexe de la présente décision établit le modèle que les États membres que doivent utiliser les États membres pour fournir les informations relatives à leur planification de la préparation et de la réaction aux menaces transfrontières graves sur la santé conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision no 1082/2013/UE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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