Décision de la Cour de justice du 25 mars 2014 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

La liste des jours fériés légaux au sens de l'article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit: le jour de l'an, le lundi de Pâques, le 1er mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 23 juin, le 15 août, le 1er novembre, le 25 décembre, le 26 décembre.

Pour la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015, les dates des vacances judiciaires au sens de l'article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit: Noël 2014: du lundi 15 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015 inclus, Pâques 2015: du lundi 30 mars 2015 au dimanche 12 avril 2015 inclus, Été 2015: du vendredi 17 juillet 2015 au dimanche 30 août 2015 inclus.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.