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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 5 mai 2014 portant nomination de huit membres du comité consultatif européen de la statistique

CELEX
32014D0508(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-05
In force since
2014-05-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes dont les noms figurent en annexe sont nommées membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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