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Seqlense EUR-Lex

2014/509/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1 er  janvier 2015

CELEX
32014D0509
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-23
In force since
2014-07-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro. La dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2015.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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