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Seqlense EUR-Lex

2014/529/UE: Décision de la Commission du 12 août 2014 concernant une mesure prise par la Belgique, en vertu de l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, ordonnant le rappel, auprès des utilisateurs finaux, d'un type de protections auditives (bouchons d'oreille) [notifiée sous le numéro C(2014) 5670]

CELEX
32014D0529
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2014-08-12
In force since
2014-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mesure prise par les autorités belges, ordonnant le rappel, auprès des utilisateurs finaux, des protections auditives (bouchons d'oreille) de la marque Climax, modèle 13 (réutilisable), fabriquées par Productos Climax SA, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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