2014/646/PESC: Décision EUFOR RCA/5/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

CELEX: 32014D0646
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-07-24
In force since: 2014-07-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/646/oj

Text

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Article premier

1 La contribution de la Serbie à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La Serbie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUFOR RCA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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