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Seqlense EUR-Lex

2014/664/UE: Décision du Conseil du 15 septembre 2014 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

CELEX
32014D0664
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-09-15
In force since
2014-09-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à adopter au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, est de demander une prolongation d'un an de l'accord actuel sur l'huile d'olive et les olives de table et de voter en faveur de la prolongation d'un an de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table si elle était proposée au Conseil des membres.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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